Audit de la taxe foncière

Base de l'évaluation foncière :

L'évaluation foncière des propriétés bâties est établie pour toute fraction de propriété faisant l'objet d'une utilisation distincte, c'est-à-dire par local ou partie de local lorsque celui-ci est à usage multiple.

Les modalités d'évaluation varient selon la nature du local à évaluer.

On distingue trois types de locaux :
Les locaux d'habitation, les locaux commerciaux et biens divers, les établissements industriels.

 

Pour les établissements industriels


  • Analyse de l’intégralité du fichier des immobilisations
  • Reconstitution historique de l’évolution du patrimoine
  • Calcul des prix de revient historiques des différents éléments de ce patrimoine
Audit Taxe Fonciere 1
 

Pour les surfaces commerciales et de bureaux


  • Validation des affectations de surfaces
  • Détermination des surfaces pondérées
  • Calcul et validation du tarif au m2 pondéré
Audit Taxe Fonciere 2
 

Taxes sur les bureaux


La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux" n'est applicable que dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France.

Elle est due, sauf cas particuliers, par les propriétaires des locaux.

Le montant de la taxe est déterminé en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au mètre carré qui varie en fonction de la circonscription dans laquelle ils sont situés.

Afin d’optimiser cette taxe, nos consultants procèdent à la :

  • Détermination de la surface imposable
  • Validation de la circonscription
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